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Ordonnance Macron n° 2017-1387 : Nouveau visage du contrat à durée déterminée
Droit social
9 octobre 2017
L’ordonnance n° 2017-1387 donne au contrat à durée déterminée une nouvelle perspective.
Désormais, une convention ou un accord de branche peut déroger aux conditions légales en termes de durée totale du contrat à durée déterminée, nombre maximal de renouvellements du contrat et délai de carence.
À défaut, les règles légales restent applicables dans ces domaines. Autrement dit, en l’absence de convention ou accord de branche, la durée maximale de principe d’un contrat à durée déterminée est de 18 mois renouvellement(s) inclus (sauf cas spécifiques), le nombre de renouvellements ne peut en principe être supérieur à 2, et le délai de carence demeure le même (lorsqu’il est applicable, il est égal au 1/3 de la durée d’un contrat de 14 jours ou plus, ou à la moitié de la durée du contrat lorsque le contrat est inférieur à 14 jours, renouvellement(s) inclus).
Il faut donc attendre de voir l’application concrète de cette mesure par la modification de Conventions collectives sur ce point.